Politique de Confidentialité

 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — VILVOLT (LIBRE-SERVICE)

Date d'effet : 21/08/2026

Nous veillons à la protection de vos données personnelles.

La Communauté d'Agglomération d'Épinal (CAE), personne morale de droit public dont le siège est situé au 1 avenue Dutac, 88000 Épinal, agissant en régie directe (« nous », « notre » ou « nos »), s'engage en tant que Responsable de traitement à respecter la vie privée ainsi que les lois applicables sur la protection des données à l'égard des utilisateurs (« vous », « votre » ou « vos ») du service (le « Service », tel que défini plus précisément à l'article « Définitions »).

Cette déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») décrit notre méthode de collecte et d'utilisation des données personnelles dans le cadre de votre utilisation du Service, de l'Application (l'« Application »), et de vos échanges avec nous.

Les logiciels de votre terminal peuvent avoir accès à vos informations. Nos produits ou services peuvent contenir des liens vers d'autres services de sociétés qui possèdent leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous recommandons donc de les lire attentivement. Cette Déclaration ne s'applique que dans le cadre du Service et de l'Application.

Vous n'êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles. Toutefois, si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous pouvons ne pas être en mesure de vous fournir nos produits ou services ou l'ensemble de leurs fonctionnalités ou de répondre à vos questions.

Sommaire

1. Définitions
2. Quelles sont les informations que nous recueillons ?
3. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
4. Sur quelles bases légales traitons-nous vos données personnelles ?
5. Partageons-nous vos données personnelles ?
6. Comment aborder la qualité de données ?
7. Quelles mesures sont prises pour protéger vos données personnelles ?
8. Comment utilisons-nous les traceurs au sein de l'Application ?
9. Quels sont les traceurs que nous utilisons ?
10. Comment gérer les traceurs sur votre appareil ?
11. Quels sont vos droits ?
12. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
13. Quelles sont les autorisations d'accès requises par l'Application ?
14. Modification de la Déclaration
15. Contact

1. Définitions

Application Le programme téléchargeable de façon gratuite et exécutable à partir du système d'exploitation (iOS ou Android) d'un smartphone ou d'une tablette. L'Application permet à tout·e Utilisateur·rice du Service de trouver un Vélo à proximité, de le déverrouiller et de suivre un itinéraire adapté aux cyclistes mais aussi de consulter le nombre de km parcourus, de souscrire au Service, de contacter le Service Client et de déclarer un incident.

Données personnelles Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette personne peut être identifiée directement (nom et prénom) ou indirectement (adresse postale, numéro de téléphone…), à partir d'une seule donnée ou du croisement d'un ensemble de données.

Responsable de traitement Personne morale de droit public, la Communauté d'Agglomération d'Épinal (CAE), qui détermine l'objectif et la façon de réaliser un traitement.

Vilvolt, marque d'exploitation commerciale de la Communauté d'Agglomération d'Épinal.

« Nous », « notre » ou « nos » Le Responsable de traitement, la Communauté d'Agglomération d'Épinal, tel que désigné en tête de la Déclaration.

Service Le service de Vélos à assistance électrique en libre-service Vilvolt proposé par la Communauté d'Agglomération d'Épinal, tel que défini aux Conditions Générales d'Utilisation du Service Vilvolt auxquelles ledit service est soumis et formant un tout indivisible avec la Déclaration.

Sous-traitant Personne physique ou morale qui traite des données pour le compte de la Communauté d'Agglomération d'Épinal. Responsable de traitement : Fifteen, fournisseur de la solution technique de vélos en libre-service.

Traitement Une opération ou un ensemble d'opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé. Le traitement de données doit avoir un objectif, une finalité pour sa réalisation.

2.  Quelles sont les informations que nous recueillons ?

Nous recueillons vos données personnelles et d'autres informations lorsque vous remplissez les différents questionnaires en ligne dans le cadre de votre utilisation du Service, ou que vous répondez à des questions qui vous seront communiquées par e-mail, par téléphone, via l'Application Vilvolt ou par tout autre moyen de communication, et lorsque vous prenez part à une campagne ou une enquête ou interagissez avec nous. Cela comprend les différents cas suivants :

Nos Applications peuvent contacter régulièrement nos serveurs, par exemple afin de vérifier s'il existe des mises à jour, ou pour nous envoyer des informations concernant votre utilisation de nos Services. En outre, nous pouvons vous inviter à rejoindre volontairement des programmes d'amélioration du service ou de recherche, dans lesquels nous collectons des informations détaillées telles que votre catégorie socio-professionnelle, votre genre ou encore vos usages de nos services, afin de mieux comprendre nos utilisateurs et de faire évoluer notre Service.

Informations que vous nous avez fournies : lorsque vous créez un compte dans le cadre de votre utilisation du Service, demandez nos services, participez à des campagnes ou des enquêtes, ou si vous interagissez avec nous, nous pouvons vous demander des renseignements tels que votre nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, nom d'utilisateur, mot de passe, commentaires, informations liées à vos terminaux, âge, genre et langue.

Nous conservons de même vos consentements, vos préférences et paramètres liés par exemple aux données de localisation, de marketing et de partage des données personnelles.

Vos transactions avec nous : nous gardons un enregistrement de vos achats, téléchargements, du contenu que vous nous avez fourni, de vos demandes, des accords entre nous et vous, des produits et services que nous vous avons proposés, des détails de paiement, ainsi que de vos interactions avec nous.

Données de positionnement et localisation : les services de localisation établissent cette dernière en utilisant des méthodes de positionnement par satellite, mobile, Wi-Fi ou autre réseau. Ces technologies peuvent impliquer le partage de vos données de localisation et du numéro d'identification unique du mobile, de vos identifiants Wi-Fi ou autre réseau avec nous. Nos produits peuvent fonctionner avec différentes plateformes, applications et services qui peuvent à leur tour recueillir vos données de positionnement. Nous n'utilisons pas ces informations pour vous identifier personnellement sans votre consentement.

Votre adresse mail : nous pouvons traiter votre adresse e-mail si vous nous l'avez fournie via l'Application. Nous collectons également des données personnelles par le biais de traceurs au sein de l'Application.

3. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons traiter vos données personnelles pour répondre à différents besoins :

Fournir le Service : nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de vous fournir le Service, le maintenir, pour traiter vos demandes et plus généralement pour exécuter le contrat entre nous et vous, pour garantir la fonctionnalité et la sécurité de nos produits et de nos services et notamment du Service, pour vous identifier afin de fournir le Service ainsi que pour éviter les fraudes et autres usages malintentionnés, ou enquêter sur ceux-ci.

Communiquer avec vous : nous pouvons utiliser vos données personnelles pour communiquer avec vous, par exemple pour vous informer que nos services ont changé ou pour vous envoyer des alertes concernant nos produits et/ou services, mener une enquête et afin de vous contacter au travers de notre Service Client.

Marketing, publicité et recommandations : nous pouvons vous contacter afin de vous informer de nouveaux produits ou services, de promotions qui peuvent vous être proposées, après avoir obtenu votre consentement, ou si cela nous est permis.

Statistiques anonymisées : nous pouvons agréger les données GPS de tou·te·s les utilisateur·rice·s pour fournir des données statistiques sur les habitudes de déplacements, qui seront communicables à nos partenaires. Ces données agrégées seront anonymisées selon les conditions prévues par la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

4. Sur quelles bases légales traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• l'exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD) : fourniture du Service, gestion de votre compte et de vos locations ;
• l'exécution d'une mission d'intérêt public (art. 6-1-e RGPD) dont la Communauté d'Agglomération d'Épinal est investie au titre de sa compétence d'autorité organisatrice de la mobilité ;
• le respect de nos obligations légales (art. 6-1-c RGPD), notamment comptables, fiscales et de sécurité ;
• votre consentement (art. 6-1-a RGPD), pour la prospection commerciale et pour votre participation volontaire à nos programmes d'amélioration du Service (collecte de la catégorie socio-professionnelle, du genre ou de l'âge), retirable à tout moment.

5. Partageons-nous vos données personnelles ?

Nous ne vendons pas, ni ne louons ou divulguons vos données personnelles à des tiers sauf dans les cas mentionnés ci-après :

Tiers autorisés : nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers autorisés, traitant les données personnelles pour le Service Vilvolt selon les points indiqués dans cette Déclaration. Cela peut inclure par exemple la facturation de votre opérateur réseau, en proposant des services tels que le Service Client, la gestion et l'analyse des données du consommateur, de sondages, de gestion commerciale ou autre.

Nous pouvons mener des campagnes commerciales et autres méthodes de communication en collaboration avec nos partenaires tiers autorisés. Afin d'éviter des communications en double et inutiles, et afin de vous envoyer un message s'adaptant à vos besoins, nous pouvons avoir besoin de rapprocher les données recueillies par le Service Vilvolt avec celles collectées par le partenaire lorsque la loi le permet.

Ces tiers autorisés par la Communauté d'Agglomération d'Épinal ne sont pas autorisés à utiliser vos données personnelles à toute fin. Nous leur demandons d'agir conformément à cette Déclaration et à la réglementation sur la protection des données personnelles en vigueur et d'employer des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles.

Transferts internationaux de données personnelles : certains de nos prestataires techniques peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l'Espace Économique Européen (EEE). C'est notamment le cas de MapBox (cartographie) et de Stripe (paiement), établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, principalement les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, ou, le cas échéant, une décision d'adéquation. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à l'adresse indiquée à l'article « Contact ».

Divulgations obligatoires : nous pouvons être obligés par la loi à divulguer vos données personnelles à certaines autorités ou autres tiers, par exemple aux forces de l'ordre des pays où nous, ou des tiers agissant en notre nom, agissons. Nous pouvons aussi divulguer et traiter vos données personnelles conformément à la loi applicable pour défendre nos intérêts légitimes, par exemple en cas de procédures judiciaires civiles ou pénales.

6. Comment aborder la qualité de données ?

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour que les données personnelles que nous détenons soient à jour et pour les supprimer si elles s'avèrent erronées ou non nécessaires. Nous ne conserverons vos données personnelles qu'aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs décrits dans cette Déclaration ou qui vous ont été communiqués par ailleurs, sauf si une période plus longue est exigée par la loi.

Nous vous encourageons à accéder à votre compte pour consulter vos données personnelles de temps en temps afin de nous aider à les maintenir à jour.

7. Quelles mesures sont prises pour protéger vos données personnelles ?

La confidentialité et la sécurité revêtent une importance cruciale dans la façon dont nous créons et fournissons nos produits et services. Nous avons assigné des responsabilités spécifiques afin de répondre aux problèmes liés à la sécurité et à la confidentialité. Nous faisons respecter nos politiques et directives internes au travers d'une sélection d'activités appropriées dont notamment une gestion proactive et réactive du risque, l'ingénierie de la sécurité et de la confidentialité, des formations et évaluations. Nous prenons les mesures appropriées pour faire face au risque de sécurité en ligne, de sécurité physique, de perte de données et autres risques en prenant en compte le risque représenté par le traitement et la nature des données qui sont protégées.

Nous limitons également l'accès à nos bases de données contenant des données personnelles au seul personnel autorisé ayant un besoin justifié d'accéder à ces informations.

8. Comment utilisons-nous les traceurs au sein de l'Application ?

Nous pouvons collecter certaines de vos informations via des traceurs, des identifiants et des kits de développement logiciel (SDK) intégrés à l'Application pour la faire fonctionner et l'améliorer. Un « traceur » désigne une technologie permettant d'enregistrer ou de lire des informations sur votre terminal (smartphone, tablette) lorsque vous utilisez l'Application. Certains traceurs sont nécessaires au fonctionnement de l'Application, d'autres relèvent de fonctionnalités complémentaires soumises à votre consentement.

Les traceurs strictement nécessaires vous permettent d'utiliser l'Application et sont indispensables à son bon fonctionnement. Leur désactivation entraînerait des difficultés d'utilisation et empêcherait l'accès à certaines fonctionnalités.

Les traceurs de fonctionnalités collectent des informations sur la façon dont les Utilisateur·rice·s utilisent l'Application. Ils nous permettent également d'identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement et d'améliorer le Service.

L'Application peut intégrer des traceurs émanant de tiers (prestataires techniques, fournisseurs d'outils d'analyse…) leur permettant de collecter des informations d'usage sur votre appareil. Ces traceurs tiers sont soumis aux politiques de confidentialité desdits tiers. Nous vous informons par la présente de leurs finalités et de la façon dont vous pouvez les gérer, dans la mesure où nous en avons connaissance.

9. Quels sont les traceurs que nous utilisons ?

Nom	Finalité	Durée de vie	Support concerné
Session	Garder l'Utilisateur·rice connecté·e à son compte pour assurer sa navigation authentifiée et sécurisée.	7 jours	Application Vilvolt
Locale	Gestion de la langue de préférence du visiteur.	12 mois	Application Vilvolt
Stripe	Prévention de la fraude (paiement).	12 mois	Application Vilvolt

10. Comment gérer les traceurs sur votre appareil ?

Vous pouvez à tout moment gérer les traceurs et autorisations de l'Application depuis les réglages de votre appareil mobile :

• iOS : Réglages > Confidentialité et sécurité, puis Réglages > Vilvolt pour gérer les autorisations (localisation, suivi, notifications).
• Android : Paramètres > Applications > Vilvolt > Autorisations, et Paramètres > Confidentialité pour les options de suivi publicitaire.

Pour plus d'information sur les traceurs et la protection de votre vie privée, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur.

La désactivation de certains traceurs peut réduire ou empêcher l'accès à certaines fonctionnalités. Lors de votre première utilisation, nous vous informons via un message dédié que des traceurs sont utilisés au sein de l'Application ; vous pouvez alors les accepter ou les refuser.

11. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles que nous utilisons vous concernant :

Retrait de votre consentement (article 13-2c RGPD) : vous avez le droit de nous retirer l'autorisation que vous avez donnée d'utiliser vos données personnelles.

Accès (article 15 RGPD) : vous avez le droit de connaître les données personnelles que nous conservons à votre sujet et d'en obtenir une copie.

Rectification (article 16 RGPD) : vous avez le droit de demander que toute donnée personnelle incomplète, erronée ou non à jour à votre sujet soit rectifiée.

Effacement (article 17 RGPD) : vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires à l'accomplissement de la finalité, si vous avez retiré votre consentement au traitement, ou si vous vous y êtes opposé conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, si ce traitement est illicite ou encore si une obligation légale en vigueur l'impose.

Limitation (article 18 RGPD) : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de données personnelles lorsque vous contestez l'exactitude de vos données personnelles objet du traitement, si le traitement est illicite et que vous vous opposez à l'effacement de vos données personnelles, si vous l'estimez utile ou si vous vous êtes opposé au traitement, pendant notre vérification de la légitimité de nos intérêts.

Portabilité des données (article 20 RGPD) : sous réserve de la loi, vous avez le droit d'obtenir en format lisible sur machine les données personnelles que vous nous avez fournies.

Opposition (article 21 RGPD) : vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles si celui-ci est fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique, ou sur un intérêt légitime poursuivi par nous, pour des motifs tenant à votre situation particulière. Vous pouvez aussi vous opposer à tout moment aux traitements réalisés à des fins de prospection commerciale.

Directives post mortem : vous avez également le droit de définir des instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO), Cyril March, à l'adresse [e-mail], ou nous écrire à [e-mail]. Afin que votre demande soit gérée le plus efficacement possible, n'oubliez pas :

• de nous indiquer le(s) traitement(s) concerné(s) par votre demande ;
• de nous indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez mettre en œuvre ;
• de nous communiquer toute information nous permettant de nous assurer que l'auteur de la demande est bien la personne concernée par le traitement.

Si vous n'êtes toujours pas satisfait, vous avez également le droit d'adresser une réclamation à une autorité de contrôle compétente, à savoir, pour la France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

12. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données seront conservées pendant une période qui n'excédera pas celle qui est nécessaire à l'accomplissement des finalités énoncées dans cette Déclaration.

Si vos données ne sont plus nécessaires aux finalités énoncées dans cette Déclaration, elles seront régulièrement effacées ou anonymisées à moins qu'il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps :

• pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales, soit 10 ans ;
• pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, soit 5 ans ;
• à des fins de prospection commerciale, soit 3 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle avec vous ou à compter de notre dernier contact avec vous.

Par ailleurs, si nous constatons que votre compte utilisateur n'a pas été utilisé depuis plus de 2 ans, nous supprimerons vos données personnelles.

En outre, la Communauté d'Agglomération d'Épinal est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Durées à confirmer avec la configuration Fifteen.

13. Quelles sont les autorisations d'accès requises par l'Application ?

Il est nécessaire que vous donniez les autorisations suivantes à l'Application afin de nous permettre de récolter les données nécessaires à votre inscription et à votre utilisation du Service Vilvolt :

Appareil photo : autorisation nécessaire afin de procéder au scan du QR Code identifiant le vélo.

Localisation : autorisation nécessaire afin de vous localiser sur la carte (MapBox), de vous indiquer la position des vélos se trouvant à proximité et comment y accéder.

Bluetooth : autorisation nécessaire afin d'établir et de maintenir la connexion entre le téléphone de l'utilisateur et le vélo permettant la bonne utilisation du Service Vilvolt.

14. Modification de la Déclaration

Notre Politique de confidentialité est susceptible d'évoluer en fonction de la manière dont nous traitons les informations vous concernant. Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment, avec ou sans préavis. Toutefois, nous veillerons à ce que vous soyez informé de tout changement par e-mail / message push et nous publierons une mise à jour de la Politique.

La présente Politique, éditée le 21/08/2026, a été mise à jour le 21/08/2026.

15. Contact

Si vous avez des questions ou des demandes concernant cette Déclaration ou de manière générale sur la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse [e-mail], ou contacter notre Délégué à la protection des données (DPO), Cyril March, à l'adresse [e-mail].